01 Juil2015 Le saviez-vous : La commission de litiges Written by unicongo. Posted in Actualités, Le Saviez-vous ! Textes : Code du travail : Article 39, Articles 47-2 à 47-16 nouveau Arrêté n°1701 du 24 juin 1996 portant composition et fonctionnement de la commission de litiges Lire la suite