Textes législatifs et réglementaires

 

L’Union dispose d’une documentation fournie en différents textes législatifs et réglementaires : traités et accords internationaux, lois, ordonnances, décrets, arrêtés… qu’elle met à disposition des entreprises.

Ci-dessous la liste non-exhaustive des conventions collectives et textes divers dont nous disposons :

  • Convention Collective Boulanger ;
  • Convention Collective Domestique ;
  • Convention Collective Marine marchande ;
  • Convention Collective Mines ;
  • Convention Collective Télécommunications et NTIC ;
  • Convention Collective Transport aériens ;
  • Convention Collective Transport et Transit ;
  • Convention Collective BTP ;
  • Convention Collective Commerce ;
  • Convention Collective Para pétrole
  • Convention Collective Industrie
  • Convention Collective Hôtellerie ;
  • Convention Collective Banque Assurances;
  • Convention Collective Agri Foret ;
  • Convention Collective Pétrole ;
  • Convention Fiscale Franco-Congolaise ;
  • Code du travail ;
  • Code Sécurité Sociale ;
  • Code des investissements ;
  • Code forestier ;
  • Code des hydrocarbures ;
  • Code de la Marine Marchande ;
  • Code Minier ;
  • Code CIMA ;
  • Code des Douanes CEMAC ;
  • Charte des investissements CEMAC ;
  • Agenda UNICONGO.

Vous pouvez ici consulter notre « Grille tarifaire ».

Vous souhaitez effectuer une demande de texte ? Contactez-nous afin que l’on puisse répondre au plus vite à votre demande.

Contact :
Ninelle DZALAMOU
Tél. : (+242) 06 621 56 68
Mél : documentation@unicongo.org

 

Heures d'ouverture

Nous sommes joignables sur nos coordonnées téléphoniques et électroniques à tout moment de la journée ouvrée.

7:30-12:30 | 14:30-17:30

Nous contacter

  • Brazzaville

    Boulevard Denis Sassou Nguesso Immeuble CAPINFO à Mpila - BP : 42
    Tel : +242 06 841 04 07
  • Pointe Noire

    26, Av. du Havre
    Zone Industrielle Route BI
    BP : 1713
    Tel : +242 06 629 59 06
Union Patronale et Interprofessionnelle du Congo